l’Assemblée nationale vote le projet de loi

Au terme d’une nuit blanche de débats intenses, l’Assemblée nationale a voté, vendredi 23 juillet au petit matin, le nouveau projet de loi anti-Covid avec la prorogation controversée du pass sanitaire et l’obligation vaccin pour les soignants. Le Sénat majoritaire de droite doit désormais s’emparer du texte ce vendredi, alors que le gouvernement vise l’adoption du projet de loi avant la fin du week-end.

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Fortement contesté par une frange de l’opinion publique, le projet de loi reflète les annonces du 12 juillet d’Emmanuel Macron. Il a été adopté par 117 voix pour et 86 contre. Les débats qui se sont terminés vers 5h40 du matin ont été âpres et rudes, avec des oppositions blanchies par un horaire contraint. Près de 1 200 amendements ont été examinés depuis mercredi après-midi.

Avec 22.000 contaminations au cours des dernières 24 heures, le plus haut depuis le 5 mai, l’épidémie repart à la hausse. « La situation sanitaire est préoccupante », a souligné le ministre de la Santé Olivier Véran qui n’a cessé d’exhorter l’hémicycle à contenir l’incendie au plus vite. « Il est urgent de légiférer. (…) Le pass santé, on en a besoin tout de suite. « 

PS, LFI et PC ont voté contre le texte

Le parti des Républicains (LR), qui s’est majoritairement abstenu, n’a pas souhaité donner de « Chèque en blanc » et a mis en garde contre le fait de vouloir mettre le « Pays sous cloche », regrettant que les débats n’aient pas permis « Supprimer les ambiguïtés » sur un pass santé comparable à « Un passeport quotidien », selon le député Philippe Gosselin.

La session d’examen « C’était une grosse blague », a estimé la socialiste Lamia El Aaraje qui a plaidé en vain pour la vaccination obligatoire, tout en s’attaquant au « Retard permanent » du gouvernement. PS, LFI et PC ont voté contre le texte.

Si l’obligation de vaccination étendue aux soignants, pompiers ou professionnels intervenant auprès des personnes âgées fait presque consensus, des voix se sont pourtant élevées, notamment à LFI et parfois sur le droit de mettre en « Gardez-vous de la stigmatisation » soignants.

La sanction pour usage frauduleux du titre de santé supprimée

Déjà partiellement en vigueur depuis mercredi, la prolongation du pass sanitaire, prévue début août dans les cafés que le gouvernement présente comme la meilleure arme face au rebond de l’épidémie, a déclenché des critiques.

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Une disposition du nouveau texte ouvrant la voie au licenciement des travailleurs des établissements recevant du public qui refusent d’obtenir un laissez-passer sanitaire a particulièrement alimenté la polémique. UNE « Brutalité » pour LR Patrick Hetzel ou encore un « Monstruosité » pour la socialiste Christine Pires-Beaune, malgré un amendement du gouvernement destiné à assouplir la disposition contestée.

Rare amendement d’origine parlementaire adopté, la peine sanctionnant l’usage frauduleux du forfait santé de cinq ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende a été abolie. Au grand dam des oppositions, le gouvernement a en revanche renversé deux amendements votés lors de l’examen du texte avec un nouveau vote qui remettait notamment l’obligation du passeport sanitaire pour les patients non urgents ou les visiteurs dans les établissements de santé et maisons de retraite. .