la montée en puissance des grandes régions reste à confirmer

L’horizon de l’élection présidentielle de 2022 a enfermé les régionales dans un rôle d’échauffement. On se mesure, les équipes testent des stratégies. Et au final, il n’était guère question du bilan des présidents sortants. Encore moins que celui de ces grandes régions nées d’une redistribution opérée du haut de l’Etat, il y a six ans.

→ EN DIRECT. Résultats des élections régionales 2021 et réactions après le premier tour

En 2015, treize présidents de région ont remplacé les 22 sortants et pris le contrôle de territoires à l’identité parfois incertaine et aux dimensions souvent gigantesques. Des spécialistes et des responsables politiques ont alors prédit la catastrophe. Nous avions créé des monstres pilotés par des « nains » politiques et économiques, en comparaison avec les Länder allemands ou les provinces espagnoles. Six ans plus tard, le diagnostic est beaucoup plus équilibré.

Institutionnellement, les fusions des anciennes régions étaient destinées à apporter de l’efficacité et à économiser de l’argent. André Vallini, alors en charge de la réforme territoriale, a avancé un gain de 10 à 20 milliards d’euros par an  » moyen terme « .

La Cour des comptes dédramatise

Nous en sommes loin. Romain Pasquier, politologue à Sciences Po Rennes, estime que, six ans plus tard, les fusions coûtent encore plusieurs centaines de millions d’euros par an. Il a fallu organiser les délocalisations de services, harmoniser les régimes d’indemnisation et les accords sociaux des agents publics – forcément au meilleur prix -, augmenter les indemnités des élus.

Selon la Cour des comptes, la situation n’est cependant pas dramatique. En 2019, elle observait que les fusions dans sept « super-régions » avaient occasionné des surcoûts importants. Mais plus généralement, la Cour a salué, l’année suivante, une forte amélioration de leur épargne. « Mmalgré des coûts de fonctionnement moins maîtrisés que les autres catégories de collectivités ». Avant la crise sanitaire, la situation financière des régions était relativement saine.

Mais au-delà de cet aspect comptable, leur fonctionnement suscite encore des critiques. Ainsi en Occitanie qui, observe Romain Pasquier, marche encore dans un « Deux têtes » avec ses deux métropoles, Toulouse et Montpellier. Ou la région Grand Est avec les deux départements alsaciens qui ont recréé, au sein de cet immense ensemble, une entité administrative commune (la « communauté européenne d’Alsace », en 2020).

Une redistribution du Grand Est en débat

Alors que la tête de liste LREM, Brigitte Klinkert n’a pas hésité à militer pour un redécoupage de la région. Une hypothèse que rejette le président LR sortant, Jean Rottner, qui y voit un atout pour façonner un avenir industriel tourné vers l’Europe. Administrativement, Jean Rottner reconnaît que la réorganisation lui a pris trois ans mais assure que la page est tournée et que le prochain mandat sera consacré aux projets.

Une étude de l’Institut Montaigne apporte un éclairage intéressant sur le fonctionnement des territoires fusionnés, prenant le contre-pied du discours critique (1). Pour son auteur et directeur adjoint du think tank, la fusion des régions a été l’occasion d’amorcer de profondes transformations de l’administration publique, de nouvelles pratiques managériales et de travailler davantage en réseau avec d’autres collectivités.  » Les régions sont des lieux où s’invente une nouvelle haute fonction publique, marquée par la diversité des profils, la capacité à conjuguer vision stratégique et expérience opérationnelle », observe Nicolas Bauquet, qui a réalisé plus de 150 entretiens. L’épidémie de Covid a également été révélatrice de leur agilité.

→ LES FAITS. Régionale et départementale 2021 : à 17h, un taux de participation de 26,72 % au premier tour

L’enjeu de la réforme était aussi de leur donner une surface politique et économique plus forte. Avec un certain succès, puisque la montée progressive des régions au cours des vingt dernières années s’est accélérée depuis 2015. Ainsi, la Cour des comptes a constaté en 2020 que les régions ont pu augmenter significativement leurs investissements (+ 11,3 %). Cette croissance est principalement tirée par les régions fusionnées (+ 17,6 %), qui continuent d’augmenter davantage leurs investissements que les régions non fusionnées (+ 3,2 %).

→ ANALYSE. Le retour des grands seigneurs féodaux : la montée en puissance des présidents de région

Romain Pasquier, de son côté, relativise l’influence de la nouvelle carte. Pour lui, c’est avant tout le transfert de nouvelles compétences qui a renforcé leur rôle. « Depuis vingt ans, ils se sont vu confier la formation continue, le TER (transport express régional), puis la gestion des ports et aéroports d’intérêt régional. Ils ont acquis plus de pouvoir en matière de développement économique et d’aménagement du territoire et gèrent depuis 2017 le transport scolaire. « 

Investissements massifs dans l’informatique au lycée

Pour Nicolas Bauquet, de l’Institut Montaigne, les grandes régions sont à la fois proches des citoyens et suffisamment puissantes pour porter des projets d’envergure. Par exemple, dans le domaine des transports : à l’écoute des usagers, leur poids politique et économique leur permet d’influencer les accords d’exploitation signés avec la SNCF. Dans les lycées, les régions ont également beaucoup investi dans l’informatique et ses outils pédagogiques pour répondre aux besoins des élèves.

→ ENTRETIEN. Réforme territoriale : « La puissance d’une région ne dépend pas de son périmètre, mais de ses compétences »

Dans un État jacobin, cependant, l’autonomie des régions reste très relative. La loi de finances 2021 a supprimé la part régionale de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) qui représentait leur principal poste de recettes (9,6 milliards en 2020 sur les 25 en impôts et taxes). Elle sera remplacée par une fraction de la TVA nationale.Après la suppression de la taxe sur la propriété bâtie puis de la taxe professionnelle, les régions, aussi grandes soient-elles, n’ont plus la maîtrise de leurs recettes fiscales.

Rétablir la confiance entre l’État et les régions

Leur poids politique demeure. « La réforme de 2015 a accru la légitimité des présidents de région, observe Romain Pasquier. Quand tu représentes 5 voire 10 millions d’habitants, tu pèses plus vis-à-vis de l’Elysée ou de Bruxelles ».

De son côté, Nicolas Bauquet considère que la réforme des grandes régions « Permet de s’appuyer sur les avantages d’un système décentralisé sans les inconvénients du fédéralisme ». Selon lui, reste une priorité majeure : construire la confiance entre l’Etat et les régions, favoriser la connaissance entre les services publics nationaux et locaux, qui s’ignorent encore largement.

→ RETROUVEZ à partir de 20h les résultats du premier tour des élections régionales 2021

————

Les régions, un budget de 35 milliards

Avec un budget de 35,5 milliards en 2019, les régions représentent près de 15 % des dépenses publiques locales – aux côtés des 141 milliards du bloc communal (57 %) et des 70 milliards des départements (28 %).

Les principales dépenses des régions sont consacrées aux transports (25 %), à l’éducation (16 %), à l’emploi et à la formation (11 %) et à l’action économique (6 %).

Depuis 2017, le montant des dépenses d’investissement des régions dépasse celui des départements. 36 milliards pour le bloc communal en 2019, 11 milliards pour les régions et 10 milliards pour les départements.

Le nombre d’agents territoriaux : 1,4 million pour le bloc communal, 347 000 pour les départements et 94 000 pour les régions.

Pendant la crise sanitaire, les régions ont dépensé 2,2 milliards d’euros en mesures d’urgence.

La perte de revenus due à la crise est estimée entre 1,2 et 1,4 milliard d’euros.